VUE D'ENSEMBLE

La procédure de distribution pour les noms de domaine .BIZ a été le sujet de certains litiges à la Court Supérieur de Los Angeles de Californie aux États-Unis. La poursuite judiciaire contre NeuLevel, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ("ICANN"), et la plupart des registraires .BIZ accrédités, allègue entre autre que selon les lois californienne, la methode d'assignement des noms de domaine constitue une lotterie illégal. NeuLevel a toujours cru, et croit toujours que la procédure d'application initial d'un nom de domaine était la facon la plus équitable de distribuer les noms, tout en respectant les lois applicables.

La plupart des applications de nom de domaine .BIZ reçus chez NeuLevel sont devenus opérationnel le 1er octobre, 2001. En attendant les résultats du litige NeuLevel reporte la distribution des noms de domaine qui ont été enregistrés par plusieurs demandeurs. NeuLevel crois qu'il est probable que le litige retarde l'attribution des noms de domaine affectés sur plusieurs mois, sinon sur plusieurs années. Dans l'intérêt de mettre ces noms de domaine valide le plus rapidement possible NeuLevel a développer une méthode alternative pour la redistribution des noms de domaine en litige. NeuLevel crois que ce changement d'opération, conjointement développé avec ICANN, sera bénéfique pour l'entière communauté des affaires sur Internet.

Pour déterminer si un nom de domain est un nom affecté par le litige, aller à l'adresse suivante www.whois.biz et rechercher le nom en question. Si le statut du nom est "SERVER HOLD" et que le contact du registraire comprend le mot "PENDING" le nom de domaine est alors affecté par le litige.

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NOUVEAU PROCESSUS DE CAROUSSEL

ÉTAPE 1: L'acceptation de nouvelles applications nom de domaine.

NeuLevel a commencé à accepter les nouvelles applications pour les noms de domaine affectés par les registraires accrédités des .BIZ, participant ainsi à une procédure à la ronde. NeuLevel acceptera les soumissions des registraire jusqu'au 4 mars, 2002.

Étape 2: Apparié les réclamations et les propriétés intellectuels

Après la réception des nouvelles applications de noms de domaine affecté par le litige, NeuLevel appariera chaque nom de domaine avec la banque de données de propriété intellectuelle. Si le nom de domaine correspond exactement à une réclamation de propriété intellectuelle, NeuLevel enverra directement un avis courriel au demandeur du nom de domaine l'avertissant du conflit. Tout comme la procédure d'application initiale, l'avis inclura la propriété intellectuel du demandeur, ces coordonnées et la date de début d'activité du commerce ou de la marque de service enregistrée, appliquée, ou protégée en vertu du droit coutumier.

STEP 3: Continuer/Annulation du processus

Afin de continuer avec la demande d'un nom de domaine, un demandeur d'un nom de domaine qui reçoit un avis de conflit doit poursuivre sa demande malgré qu'Il a été avisé de ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers. NOTE: UN DEMANDEUR DE NOM DE DOMAINE DOIT POURSUIVRE SA DEMANDE MÊME SI LE SEUL CONFLIT MENTIONNÉ DANS L'AVIS DE CONFLIT EST SA PROPRE DEMANDE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Pour respecter l'ordre de procédure, un demandeur doit suivre les instructions mentionnés sur l'avis du conflit. Le demandeur du nom de domaine aura environ 2 semaines à partir du 11 mars, 2002 pour faire sa sélection.

Si le demandeur ne désire pas procéder à l'acquisition d'un nom de domaine, il peut alors ignorer et supprimer l'avis. AINSI, SI LE DEMANDEUR NE RÉPOND PAS, L'APPLICATION SERA CANCELLÉ.

Étape 4 : Processus de sélection en carrousel

Toutes les demandes (i) pour lesquelles il y avait plusieurs demandeurs de propriété intellectuelle et l'entité élue pour l'obtenir; ou (ii) qui ne correspondent à aucune demande de propriété intellectuelle, seront catégorisées (" en file d'attente ") par le registraire participant. Tous les noms de domaine dans chaque file des registraires seront traités au hasard par NeuLevel pour la préparation du processus de sélection en carrousel.

Le processus de sélection en carrousel consiste en une série de tours de sélection. Avant le début de chaque tour, l'ordre de sélection des files des registraires sera fait au hasard. Pendant chaque tour, les demandes de noms de domaine qui correspondent à un nom de domaine sélectionné auparavant seront éliminées du processus de sélection et considérées comme " perdues " pour ce tour pour le registraire en question. Le processus de sélection en carrousel continuera ainsi jusqu'à l'analyse du dernier nom de domaine de la file du dernier registraire.

Étape 5 : Sélection du nom de domaine et Activation (Avril 2002)

Une fois sélectionné par le processus du caroussel décrit ci-haut, une demande de nom de domaine sera enregistrée. Si un nom de domaine nouvellement enregistré correspond à une demande de propriété intellectuelle qui a été soumise, l'enregistrement sera placé en attente pour 30 jours. Ceci signifie que le nom de domaine ne sera pas actif pendant cette période et ne pourra pas être transféré à un autre parti. En plus, dans le cas où le type d'entreprise du demandeur est différent de celui du demandeur de propriété intellectuelle, le demandeur peut être elligible à la politique d'opposition aux marques de fabrique durant le lancement (OPPOSITION). Pour plus d'informations sur ce sujet, s'il vous plaît, visitez : www.neulevel.biz/stop_overview/index.html.

Si un enregistrement consiste en un nom de domaine qui ne correspond à aucune demande de propriété intellectuelle, le nom de domaine sera enregistré, listé dans la base de données WHOIS et actif immédiatement pour le demandeur du nom de domaine.

S'il vous plaît, visitez le site internet de NeuLevel, www.neulevel.biz, pour plus de détails et d'autres mises à jour.

Note : Ce processus n'a aucun effet sur les noms de domaine .BIZ qui ont déjà été enregistrés et actifs. Si le nom de domaine est enregistré dans le Whois avec l'information de votre contact et n'est pas " pending ", alors il n'est pas affecté en aucune façon par le prosessus mentionné ci-haut.

Toutes les dates sont sujettes au changement.

Pour plus d'information vous pouvez consulter nos FAQ sur les .BIZ